journal des communistes de la Croix-Rousse depuis 1983
AVRIL 2019
débats d'idée - champs libre
Loi anticasseurs censurée : Comment se moquer du monde.
par Régis

Ben oui, je vais un peu interloquer, doucher les enthousiasmes, peut-être faire taire une partie des clameurs, priver Messieurs Fabius et Juppé des ovations qu’ils reçoivent depuis cet après-midi.

Eh bien non, il n’y a pas lieu de fêter le Conseil constitutionnel pour la décision qu’il vient de rendre. L’annulation de la mesure phare c’est-à-dire l’interdiction administrative préalable d’exercer son droit constitutionnel de manifestation est à mon sens un pur et simple trompe-l’œil.
Je dirais même au contraire, la façon dont cela s’est passé est très inquiétant. En dehors de cette mesure, L’ENSEMBLE DU TEXTE tout aussi liberticide a été validé. Pire, le Conseil a annulé les modalités de l’interdiction administrative mais EN A VALIDÉ LE PRINCIPE.

J’explique brièvement pourquoi on nous prend pour des jambons.


Victoire , le Conseil constitutionnel de Fabius et Juppé a censuré une mesure phare de la loi anti-casseurs !

Ah les braves gens ! Victoire ! Victoire ! La liberté triomphe ! Alléluia, faites sonner les cloches dans tout le pays ! Comment le petit freluquet de l’Élysée et le barbu du Havre ils n’ont pas été mouchés !

« Heuh, mais Tonton, pourquoi tu tousses ? Pourquoi tu tords le nez ? Qu’est-ce qu’il y a encore ? T’es jamais content Tonton !

– Ben c’est seulement la disposition relative à l’interdiction administrative préalable de manifester ordonnée par le préfet qui a été retoquée. Elle était intenable et son annulation était inéluctable, mais LE RESTE, TOUT LE RESTE DE CETTE LOI SCÉLÉRATE A ÉTÉ VALIDÉ. Pour que ça passe tranquille dans les bruits de l’orchestre.

– Ah merde !

– En plus le Conseil n’a pas invalidé le principe (liberticide) de l’interdiction préalable. Il a été malin, il faut lire le considérant numéro 24 qui se conclut par la phrase : « Dès lors, les dispositions contestées laissent à l’autorité administrative une latitude excessive dans l’appréciation des motifs susceptibles de justifier l’interdiction. ». Joli, non ? Si on lit bien on comprend que si le texte avait été un peu plus rigoureux et avait laissé au préfet une latitude qui ne soit pas « excessive » pour porter atteinte à une liberté fondamentale, eh bien cela aurait pu coller.

– Tu crois ?

– C’est assez évident, parce qu’en fait le considérant numéro 24 explique en détail ce qu’il aurait fallu faire pour que ça passe. Voilà ce que nous disent les sages : « Ainsi, le législateur n’a pas imposé que le comportement en cause présente nécessairement un lien avec les atteintes graves à l’intégrité physique ou les dommages importants aux biens ayant eu lieu à l’occasion de cette manifestation. Il n’a pas davantage imposé que la manifestation visée par l’interdiction soit susceptible de donner lieu à de tels atteintes ou dommages. En outre, l’interdiction peut être prononcée sur le fondement de tout agissement, que celui-ci ait ou non un lien avec la commission de violences. Enfin, tout comportement, quelle que soit son ancienneté, peut justifier le prononcé d’une interdiction de manifester. » L’interdiction administrative individuelle préalable est une hérésie au regard des principes qui guident les libertés publiques constitutionnelles dont fait partie le droit de manifestation. ELLE EST ICI VALIDÉE DANS SON PRINCIPE ! Il suffit simplement de l’aménager comme la décision elle-même le conseille. On peut même dire qu’elle fournit le mode d’emploi. Message reçu et il ne faut pas être grand clerc pour imaginer qu’Emmanuel Macron et sa petite bande vont très bien le comprendre et remettre leur ouvrage sur le métier à la première occasion.

– Donc on se fout de nous ?

– Faut croire. Il y avait un indice qui permettait de prévoir cette entourloupe. À votre avis, qui a déféré au Conseil constitutionnel la loi anticasseurs pour qu’il en examine la constitutionnalité ? Eh bien, pour la première fois dans l’histoire de la Ve République c’est le président d’icelle. Pour se donner le beau rôle, Emmanuel Macron a utilisé l’article 61 de la constitution et ajouté son nom à ceux des parlementaires qui avaient utilisé leurs propres prérogatives. Tout ceci était cousu de fil blanc. »

Laurent Fabius et Alain Juppé ont un point commun : ils sortent tous les deux de l’École Normale Supérieure et de l’ENA . Malheureusement cela ne garantit pas l’exercice d’un minimum de probité républicaine.

Félicitations également aux parlementaires LR qui en proposant et en votant cette loi liberticide ont prêté la main à cette opération.

Régis De Castelnau - 04 avril 2019 - Vu du droit


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